Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet animorae.fr les informations suivantes, mentions légales et politique de confidentialité.
1. Édition du site
Entreprise propriétaire du site :
Nom de l’entreprise : Animorae EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : Laura BAZILE
Numéro SIRET : 810 555 847 000 39
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse du siège : 35000 Rennes
Téléphone : +33 6 78 40 68 46
Adresse e-mail : contact@animorae.fr
Directeur de la publication : Laura Bazile, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vyronos Street 4th Floor 6023, Larnaca, Chypre. Site web : www.hostinger.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Animorae est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Animorae.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitation de responsabilité
Animorae ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site animorae.fr.
Animorae décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur animorae.fr
Animorae s’engage à sécuriser au mieux le site animorae.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Animorae se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Animorae se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Politique de Confidentialité
4.1 Gestion des données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données :
Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement dont la responsable est Laura BAZILE (Animorae EI) :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Localisation approximative (commune) pour l’organisation des déplacements
- Informations relatives à la demande
Aucune donnée bancaire n’est collectée directement sur le site, aucun paiement en ligne n’étant proposé.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de rendez-vous et organiser les prestations
- Assurer le suivi de la relation client
- Répondre à toute question adressée via le formulaire de contact
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Laura Bazile, en tant que praticienne unique d’Animorae.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil de formulaire), tenus à une obligation de confidentialité. Elles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, et au maximum 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf obligation légale de conservation plus longue.
4.2. Cookies et traceurs
À ce jour, le site animorae.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés, sans nécessiter de consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
4.3 Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site animorae.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Par mail : contact@animorae.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de difficulté persistante, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr ou de toute autre autorité compétente.
4.4. Sécurité des données
Laura Bazile met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise Animorae EI.
6. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 05/09/2026